Le Blog de Frédéric Dutoit

Hadopi: le conseil constitutionnel re-toque l’atteinte aux libertés.

 

La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargements dit « illégaux », dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel.

Il a estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme "implique" aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne, vu le "développement généralisé d'internet", indiquent-ils dans un communiqué.

Quoi de plus naturel car seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet. Il est inacceptable qu’une structure non judiciaire puisse édicter le droit dans notre pays. Ce serait la porte ouverte à un pouvoir autocratique. Ce serait mettre le petit doigt dans la logique de « Big Brother ».

L'Europe retoque Hadopi

 

Le Parlement européen a rejeté hier, contre toute attente, le volet internet du "paquet télécoms", une vaste réforme du secteur européen des télécommunications.  Ce paquet était négocié depuis de nombreux mois mais la question de la déconnexion administrative de l'accès internet des personnes se rendant coupables de téléchargement illégal, prévue dans la loi française Création et Internet, dite Hadopi, continuait de  faire débat parmi les eurodéputés.

Certains d'entre eux réclament qu'une décision de justice préalable à la déconnexion demeure obligatoire.  Ce paquet, qui vise à stimuler la concurrence et à renforcer les droits des consommateurs et prévoit notamment la création d'un régulateur pan-européen, avait pourtant fait l'objet d'un accord Parlement-Etats membres, qui co-décident sur ce dossier.  Il doit désormais aller en procédure de conciliation entre Parlement et Etats membres.

Ce vote en deuxième lecture, qui va à l'encontre d'un compromis négocié au préalable avec les représentants des Etats membres de l'UE, va renvoyer en conciliation l'ensemble d'une vaste réforme du marché des télécoms ("paquet télécoms") censée  améliorer la concurrence et les droits des consommateurs.

HADOPI : l’avenir de la liberté !

 

Je tiens à remercier ici mon amie Martine Billard qui utilise les avancées que j’avais obtenues à l’assemblée nationale pour poursuivre le combat. Continues Martine, ce combat est celui de l’avenir et de la liberté.

Motion de renvoi en commission à l’Assemblée Nationale. Compte rendu.

« 1ère séance du jeudi 12 mars 2009 - Extraits du compte-rendu officiel.

Mme la présidente. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du règlement.

 

Libertés ; Sarkozy persiste.

 

La loi dite « anti-piratage » serait adoptée avant fin mars. Approuvé en octobre dernier par les sénateurs, le texte devrait maintenant être adopté par les députés d'ici deux mois, garantit Nicolas Sarkozy. « Je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements ». Nicolas Sarkozy, à l'occasion du lancement lundi à l'Elysée du nouveau Conseil de la création artistique, est revenu sur le projet de loi « anti-piratage » qui devrait être adopté d'ici deux mois. « J'ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain », a ainsi assuré le chef de l'Etat, alors que certains artistes et labels s'impatientent. « Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma (...) je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs, parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création», a expliqué Nicolas Sarkozy.

Polices privées du net.

EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin. Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés.

8èmes rencontres mondiales du logiciel libre - 10 mai 2007.

Les 8èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) se tiendront du 10 au 14 juilleT. 2007 à Amiens, dans le bâtiment de la Faculté de mathématiques et d’informatique (rue Saint-Leu à Amiens). Cette manifestation est le rendez-vous mondial des développeurs et des acteurs importants du Logiciel Libre. Plus de cinquante nationalités y sont représentées chaque année.

Le pacte du logiciel libre

Je suis signataire du Pacte du logiciel libre, une initiative lancée par l'association april. Ma signature s'inscrit dans la continuité de mon combat pour préserver la liberté sur internet et contre la loi DADVSI. Vous pouvez lire toutes mes notes sur ce thème dans la rubrique Droits d'auteur, peer to peer.

2006 l’année zéro pour les droits d’auteurs.

Un des paradoxes du débat sur la loi du gouvernement sur les Droits d’Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, et pas des moindres, c’est que le gouvernement a sous-estimé très largement l’aspiration des jeunes à la liberté. Je ne me fais aucune illusion sur le vote des députés UMP qui ont appuyé les amendements sur le téléchargement autorisé de fichiers non commerciaux. Mais il faut reconnaître que le ministre de la culture a subit, et avec lui son gouvernent, un premier échec cuisant. Il pensait sans aucun doute que sa loi DADVSI serait adoptée en catimini la veille de noël 2005. Il avait déjà décrété la procédure d’urgence pour éviter que ce débat ne s’éternise au parlement alors qu’il aurait pu y être mis à l’ordre du jour depuis au moins deux ans. Tout indiquait que pour lui ce texte passerait comme une lettre à la poste si je puis dire concernant Internet. Mais rendons à César ce qui ce qui appartient à César. Le vote du 21 décembre 2005 dans la nuit à l’Assemblée Nationale a ouvert une petite porte et ce débat est venu sur la place publique.

Le logiciel libre à l’Assemblée Nationale.

Par Olivier Dumons. Le Monde du 23 novembre. « Les ordinateurs des députés seront dorénavant installés avec des logiciels libres. Ce simple communiqué de l'Assemblée nationale présage du succès grandissant que rencontrent ces outils informatiques, dont le code-source est copiable, améliorable et redistribuable gratuitement. La gendarmerie nationale, la Mairie de Paris, la DGI (direction générale des impôts) et certains ministères (notamment ceux de la culture et de l'agriculture) avaient déjà franchi le pas, mais le passage au système d'exploitation GNU-Linux, à la suite bureautique OpenOffice.org , au client de messagerie Thunderbird et au navigateur Internet Firefox au Palais-Bourbon sont un signal fort pour toutes les instances et administrations françaises. La mise en place de ces outils et suites bureautiques se fera à l'occasion des prochaines élections législatives, prévues les 10 et 17 juin 2007. C'est à l'initiative de certains députés qui souhaitaient voir les pouvoirs publics recourir plus largement aux logiciels libres que le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait chargé certains députés issus de chacun des groupes à l'Assemblée (notamment Richard Cazenave et Bernard Carayon de l'UMP, Christian Paul et Patrick Bloche du PS, Frédéric Dutoit du PCF) de réfléchir à l'ouverture des systèmes d'information de l'Assemblée aux logiciels libres.

Alors, la licence globale ce n’est pas réaliste Monsieur Donnedieu-de-Vabre ?

Lu dans Libération : Jeudi 31 août 2006. « Universal Music: annonce en fanfare pour un accord mineur. L'offre de téléchargement gratuit, financée par la pub, sera contraignante. Par Bruno ICHER. Légal et gratuit, mais pas très convaincant. En décembre, l'accord conclu entre le groupe Universal et la plateforme SpiralFrog autorisera bien l'écoute et le téléchargement de musique issue du gigantesque catalogue de la plus importante major du monde. Ce service gratuit, réservé aux internautes américains et canadiens, sera financé par la publicité selon un modèle inspiré par les fabuleux bénéfices de moteurs de recherche comme Google.