Le Tribunal Administratif vient d'annuler les deux délibérations contre lesquelles, en notre nom et au nom des Elus Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Robert BRET et Michel ILLAC avaient déposé un recours le 24 mai 2005 : La modification du règlement intérieur de la RTM et le principe de Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau Tramway.
C’était prévisible après les conclusions du Commissaire du Gouvernement, qui, reprenant tout ou partie de nos arguments, notait en particulier : - L'absence d'informations dans le rapport de présentation aux élus communautaires, sur le démantèlement des compétences de la RTM, sur les modifications du règlement intérieur concernant les incompatibilités des fonctions - L'absence de consultation préalable du Comité Technique Paritaire, puisque la modification des statuts de la RTM réduisait son périmètre de compétence et que cela lui faisait grief. Cette décision de justice place la communauté urbaine devant ses responsabilités. Il lui appartient de tirer toutes les conclusions du choix fait il y a deux ans, d’une mise en concurrence du réseau Tramway. Un choix qui, rappelons-le, ne repose sur aucune obligation légale et de plus est contraire au Plan de Déplacements Urbains de référence, approuvé en 2000 après concertation publique, par la ville de Marseille ; contraire également à la déclaration d'utilité publique signée par le Préfet, entérinant le projet Tramway soumis à enquête publique en 2004. La décision du Tribunal Administratif ne change rien en termes d’utilisation de ce nouveau moyen de transport. Le tramway est bel et bien rentré en activité, avec succès. Mais tout démontre maintenant que la RTM, forte du savoir faire de ses personnels, a toutes les qualités et capacités pour faire fonctionner non seulement cette première ligne de Tramway, mais aussi les prochaines envisagées, comme l'ensemble du réseau. Ce qui n’exclut pas la possibilité de faire appel à des prestataires de services rémunérés. Comme l'avaient porté les traminots lors du conflit de 2005, avec une RTM “une et indivisible” nous avons un service public moderne et performant.
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