Il demande en fin de séance du 12 octobre dernier, à la présidente de séance la vérification du quorum. Extraits de la fin des débats :
« M. Bernard Accoyer: La proposition de loi du groupe socialiste traduit une méconnaissance du dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ce n’est pas une surprise, car le groupe socialiste – et plus généralement la gauche – nous a habitués à faire fi du dialogue social et à légiférer sur tout, tenant les libertés, les droits, l’inventivité des partenaires sociaux pour négligeables. Au risque de vous rafraîchir douloureusement la mémoire, mes chers collègues du groupe socialiste, l’exemple le plus éloquent mais, hélas, le plus dramatique pour notre pays fut la législation sur les 35 heures. Vous êtes les seuls dans le monde à avoir osé abuser des droits fondamentaux des salariés et des employeurs en leur interdisant de travailler et de gagner davantage ! (Exclamations sur les banc du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Aujourd’hui, vous récidivez, alors que le Président de la République rappelait il y a deux jours devant le Conseil économique et social que désormais le dialogue social devait l’emporter sur la loi. Nous considérons que les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte important ne sont pas satisfaisantes. Je vous demande donc, madame la présidente, en application de l’article 61 de notre règlement, de bien vouloir procéder à la vérification du quorum. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mme la présidente : avant de lever la séance, je vais donner la parole à M. Frédéric Dutoit pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. La parole est à M. Frédéric Dutoit: M. Frédéric Dutoit. Franchement, monsieur Accoyer, votre intervention est une pantalonnade. Vous auriez dû au moins lire la proposition de loi – ou plutôt notre proposition de loi, car, bien qu’elle soit examinée dans une niche réservée aux propositions de loi du groupe socialiste, elle est soutenue par plusieurs centaines de députés. Vous verrez qu’elle établit des règles garantissant le régime des intermittents du spectacle et laisse toute la place au dialogue social et à la négociation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà le sens de notre proposition de loi. Notre but n’est nullement de refuser le dialogue social, monsieur Larcher, bien au contraire ! Messieurs les ministres, votre politique n’est-elle pas de dire : discutons, discutons, pourvu qu’il n’en reste rien ? Depuis trois ans, vous mettez en avant la discussion, la négociation, et vous saluez l’excellent travail que nous avons fourni dans le cadre du comité de suivi des intermittents du spectacle et lors de missions parlementaires qui furent, selon vos propos, d’une très grande qualité. À quoi sert tout ce travail, puisque vous nous proposez de poursuivre la discussion ? Quand cesserons-nous de discuter pour prendre des décisions ? Je reconnais que le dialogue social est utile, encore faut-il qu’il débouche sur des décisions ! Messieurs les ministres, quand le dialogue social n’a pas abouti au bout de trois ans, il faut, comme le souhaite le Président de la République, que les représentants de la Nation assument toutes leurs responsabilités ! C’est leur rôle, c’est leur devoir et c’est leur droit ! Vous avez trahi votre parole. Il faut que cette proposition de loi soit votée pour que le dialogue social soit fécond. Enfin, monsieur Accoyer, vous nous reprochez sans cesse de poursuivre des objectifs politiciens. Sur les deux propositions de loi que nous avons examinées ce matin, l’opposition s’est prononcée unanimement, ainsi que le groupe de l’UDF, le groupe UMP étant partagé. Ces deux textes nous ont permis de faire honneur à l’Assemblée nationale car nous avons dépassé les clivages politiciens. Mais vous utilisez une manœuvre technique et de procédure pour ouvrir un débat de nature politicienne afin d’éviter que les députés de l’UMP n’assument leurs responsabilités. C’est lamentable et pitoyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Saisie par M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP d’une demande faite en application de l’article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur le passage à la discussion des articles, Mme la présidente constate que le quorum n’est pas atteint. Compte tenu de l’heure, ce vote est renvoyé à une date ultérieure. »
je cherche de l'aide et des renseignements quant à mon statut d'intermittente du spectacle, car les assedics refusent de m'en donner depuis des mois.ou puis je en avoir???svp de repondre.
une chanteuse de 22 ans qui a travaillé toute l'année, et qui se fait sucré ses assedics , et qui doit rembourser 1400 euros ,alors qu'elle a tous les documents pour prouver sa bonne foi et les injustices..une chanteuse qui va se retrouver dns la rue a 22 ans.laura
Rédigé par: rey laura | 18 avril 2008 à 21:16