Le "pacte" pour la recherche définitivement adopté par l’assemblée nationale et le sénat.

Je m’y suis opposé car c’est dans un contexte de déclin financier, qu’en 2003, le mouvement des chercheurs s’est  mobilisé. Après de brutales réductions de crédits et de postes, ce mouvement a permis d’alerter l’opinion, de stopper ces réductions mais aussi d’engager une réflexion sur les réformes à mettre en œuvre pour une relance de ce secteur.

Des réformes sont bien entendu nécessaires car les chercheurs consacrent plus de temps à la demande de crédits qu’à leur activité. Leur liberté d’initiative s’amenuise, l’indépendance de la recherche et de l’expertise publique est menacée. Comme les États Généraux de la Recherche (EGR) l’avaient souligné en octobre 2004, il fallait revaloriser tous ces métiers, tant au niveau du déroulement du doctorat que des débouchés et des carrières dans les secteurs public et privé. Il fallait aussi s’engager dans une programmation budgétaire sans précédent. Cette loi aurait dû répondre à ces inquiétudes et à ces attentes. Au contraire, et nous commençons à en avoir l’habitude, le gouvernement s’est appliqué à instituer, une grande partie des leviers essentiels d’une réforme autoritaire et libérale de la recherche : Agence nationale de la recherche, Campus de recherche, Agence de l’innovation industrielle, Pôles de compétitivité. Certes, la programmation budgétaire insuffisante sera accordée en euros constants. C’était bien la moindre des choses ! Certes, l’allocation de recherche sera légèrement supérieure à un SMIC et demi. Elle demeurera toujours très en deçà des attentes exprimées. Heureusement, l’accord de Londres sur les brevets n’a pas été ratifié à la sauvette. La CMP n’a fait qu’amplifier les mesures les plus libérales et a supprimé les quelques améliorations progressistes apportées par nos débats. Ainsi, la commission a supprimé la participation de représentants des étudiants au sein d'une fondation de coopération scientifique dans le pseudo souci d'assurer une gouvernance efficace. Elle a supprimé l'article 3 ter qui limitait le nombre des doctorants par directeur de thèse. À l'article 4A, elle a souhaité que les évaluations réalisées par l'AERES soient réellement suivies d'effets. À cette fin, l'État en tiendra compte pour déterminer ses engagements financiers envers les établissements, dans le cadre des contrats pluriannuels. C’est le comble ! À l'article 6B, la CMP a préféré que le rapport du gouvernement évoque la coopération entre les grandes écoles et les universités, plutôt que leur « rapprochement ». Evidemment, vous n’allez pas remettre en question l’image de ces hauts lieux de l’élitisme et de la ségrégation sociale en les mêlant à nos pauvres universités! Nous le savons, le gouvernement, en refusant la programmation de moyens pérennes et conséquents  a clairement choisi son camp : celui de la mise à bas de la Recherche Publique et de l’Enseignement Supérieur publics au profit d’intérêts privés. Les universités et les jeunes chercheurs sont bel et bien les grandes oubliés de cette loi. Pourtant, le rapport collectif issu de la formidable mobilisation de 2003  avait  réussi, en dépit de la diversité des opinions, à dégager, après des centaines de débats à travers la France, un ensemble de propositions concrètes et consensuelles largement appropriées par l’ensemble de la communauté de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour ne citer que les principales revendications, les activités de recherche dans les universités et les EPST devraient être assurées, conformément à la loi, par des personnels titulaires, seuls en capacité de construire sur le long terme et de transmettre leurs acquis. Aussi faut-il éliminer tous les contrats à durée déterminée qui se substituent aux emplois statutaires de fonctionnaires. La recherche publique devrait être financée par des fonds publics, sous forme de soutien de base aux laboratoires : pour garantir l’indépendance de la recherche et de l’expertise publiques, il est essentiel que le financement des laboratoires publics ne soit pas dépendant de fonds privés. Les appels d’offre émanant de l’ANR qui mettent en concurrence les laboratoires dans des conditions pour le moins opaques, seront générateurs de pratiques de lobbying malsaines et de gaspillages de temps pour les équipes. Aussi, ai-je proposé la limitation du budget de l’ANR et l’annulation des proclamés « pôles d’excellence » PRES plaçant certaines universités en opérateurs de la recherche et agences de moyens. De même, les personnels ne devraient pas être mis en situation de concurrence au moyen de primes, d’appels d’offre et de dépendance hiérarchique renforcée. C’est pourtant ce qui est à l’œuvre à travers ce projet de loi. Voter cette loi aurait signifié accepter la précarité aggravée pour les jeunes chercheurs, cautionner la concurrence généralisée entre les organismes de recherche, les Universités, leurs équipes et leurs personnels; soutenir le pilotage étatiste de la recherche par les « projets » financés par l’Agence nationale de la recherche. Cela aurait signifié aussi de se faire le complice d’instances nommées et non élues pour la définition des objectifs de la recherche, pour l'évaluation des projets des équipes de personnes et pour les financements. Cela reviendrait également à fermer les yeux devant la concentration élitiste sur quelques pôles dits d’excellence, sur quelques créneaux à rentabilité immédiate. Si notre pays est encore, mais pour combien de temps, une grande puissance économique et scientifique, c’est par ce qu’il a su se doter de structures de recherche de très haut niveau à la fois indépendantes, réactives et responsables. La nouvelle architecture antidémocratique et opportuniste oublie combien dans ses aboutissements, la recherche scientifique est aléatoire. Une société qui n’a plus confiance en sa communauté scientifique est une société qui se fige, se replie sur elle-même et régresse. Comment ne pas prendre conscience que les pays qui ne maintiendront pas un outil de recherche d'excellence seront incapables de suivre l'accélération de l'évolution économique associée à la production des connaissances. Plus grave encore, ils deviendront rapidement incapables de former les jeunes générations de manière compétitive et subiront d’ici peu les conséquences graves du désinvestissement de la jeunesse pour la recherche. Ils entreront de ce fait dans une dépendance économique difficilement surmontable. Cette loi correspond sans aucun doute à une conception de la recherche et de l’enseignement supérieur en totale contradiction avec celle exprimée par la communauté scientifique et l’intérêt de notre pays comme de l’Europe.